Les Taxes & Impôts aux Bahamas

Publié le : 3 Decembre 2018
Auteur : Romain Brabant
Temps de lecture : 9 minutes (2,001 mots)
Il est extrêmement important de comprendre le fonctionnement des impôts aux Bahamas pour faire des estimations de votre niveau réel d’imposition et donc de votre participation à l’effort collectif.

Alors vous comprendrez que les Bahamas, sont très loin du “paradis fiscal” avec zéro impôt dont il a l’image. A l’exception en effet des droits de succession et de l’impôt sur le revenu (qui sont inexistants), un vrai système de taxation est en place pour faire tourner les infrastructures publiques du pays et de son gouvernement.

Nous allons commencer par détailler les différents impôts, et terminer avec des exemples concrets selon votre situation (retraité, entrepreneur, employé).

La lecture de ce système particulier de taxation devrait, je l'espère, vous permettre de réaliser quel est le vrai “coût fiscal” de l’installation dans ce pays. Et de mieux jauger qu’au final votre imposition dépendra fortement non pas de votre revenu, mais surtout de votre train de vie.

Liste des impôts et taxes pour les particuliers et sociétés.

Listes des impôts spécifiques aux sociétés.

études de cas

Les Impôts et Taxes pour les particuliers et les sociétés.

Value Added Tax (VAT)

Instaurée en Janvier 2015 à 7.5%, la taxe sur la valeur ajoutée (VAT) est désormais de 12% depuis le 1er Juillet 2018. La VAT s’applique sur pratiquement tous les produits de consommation courante, mais aussi sur les factures d’activités de services.

Real Property Tax (RPT)

Si vous êtes propriétaire de votre résidence, la taxe de propriété se paye annuellement et fonctionne par paliers décomposés de la manière suivante:

Tranche allant de 0 a $250,000 : 0% (si occupé par le propriétaire)
Tranche allant de $250,000 a 500,000 : 0.75%
Tranche au-delà de $500,000 : 1%

Voici deux exemples concrets de l’application de la RPT:

Si vous êtes propriétaire d’une maison de $650,000 votre impôt sera de: $3,375 par an
Si vous êtes propriétaire d’une maison de $1,000,000 votre impôt sera de: $6,875 par an

A noter qu’il existe un plafond de 50,000 USD par résidence et que cet impôt ne dépassera donc jamais cette somme pour une maison occupée par son propriétaire d’une valeur supérieure à $5,312,500.

Cet impôt est en général réclamé à la mi-Octobre et doit être payé avant le 31 Décembre afin d'éviter une majoration forfaitaire de 5%.

LT (Land Tax)

Les non-bahamiens propriétaires d’un terrain (constructible ou non) se doivent d’acquitter un impôt de $100 pour un terrain d’une valeur inférieure à $7,000, au-delà de ce montant cet impôt représentera 2% de la valeur de marché du terrain.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain de $100,000 votre impôt sera donc: $2,000 par an.

Stamp Duty

Le droit de timbre est une autre forme d’imposition dont vous devrez vous acquitter pour certains actes civils. Selon l’acte, ce montant peut être fixe ou proportionnel. Il faut surtout considérer dans vos calculs le montant de cet impôt dans le cadre d’une transaction immobilière.

En effet, l’acte de “Conveyances” qui consiste au transfert du titre de propriété d’un bien foncier d’une personne à une autre nécessite l'acquittement d’un droit de timbre de 10%.

Custom Duty

Les droits de douanes Bahamiens sont très élevés et complexes, mais surtout, la plus grande source de revenu du gouvernement Bahamien. Le droit de douane moyen est de 45% (hors produit agricole) de la valeur déclarée, et il faut ajouter à ce nouveau total taxé, une TVA à 12%

Que vous importiez vous-même d’Europe ou des USA, ou que vous achetiez sur place aux Bahamas, le prix de vos dépenses courantes va forcément en prendre un coup et votre imposition dépendra au final énormément de votre train de vie aux Bahamas.

Cet impôt est particulièrement lourd lors de l’installation si vous devez importer vos meubles, ainsi que de l’audio/vidéo/electromenager. Ainsi que lors de l’achat de votre véhicule puisque cet impôt est de 65% pour les voitures (25% si voiture hybride ou électrique)

Si vous ajoutez à ça les coûts logistiques pour transporter les produits sur l’île, alors il est prudent de prévoir de tout payer +60% plus cher pour le reste de vos dépenses courantes.

Cet impôt reste complexe car si la moyenne se situe à 45% il y a aussi beaucoup d’exceptions avec des produits à 25%, 35%, 10% ou “Tax Free”, vous pouvez télécharger ici le tableau officiel des frais de douane pour 2017-2018

Télécharger le tableau officiel des frais de douane pour 2018.

Les Impôts spécifiques aux sociétés.

NIB (National INsurance Board)

Depuis 1972, les Bahamas ont un système complet de sécurité sociale (maladie, invalidité, maternité, retraite, décès, accident du travail, chômage) couvrant tout résident bahamien dans le besoin. Chaque résident ayant une activité professionnelle rémunérée aux Bahamas (en tant qu'employé, chef d'entreprise, ou auto-entrepreneur) a le devoir de s’inscrire au NIB et de payer une cotisation de 9.8% (3.9% sont à la charge de l'employé et 5.9% à la charge de l’employeur) du salaire net. Cependant cet impôt est plafonné à un revenu maximum imposable (et assurable) de $2,817 par mois.

Si vous êtes résident Bahamien sans le droit de travail vous n'êtes pas concerné par cet impôt de même que si vos revenus ne proviennent pas d’un salaire mais d’une rente, de vos dividendes, de revenus locatifs ou de tout autre source de revenu non salarié.

Si vous êtes résident Bahamien avec un salaire de $6,000 par mois, le montant de votre cotisation obligatoire à la sécurité sociale ne dépassera donc jamais les $276 par mois ce qui représente dans cette situation 4.6% de votre salaire.

Business License Fee

Si il n’y pas d'impôts sur les sociétés aux Bahamas, il faut par contre s’acquitter chaque année d’une Business License. Il y a deux régimes :

Régime #1 (non résident): Si votre société est de type IBC (International Business Company) et ne fait pas de business avec les Bahamas, alors le prix de la license est un montant forfaitaire de $300 par an.

Régime #2 (résident): Si votre société a un statut de résident et fait du business aux Bahamas alors le prix de la license dépendra du montant votre chiffre d’affaires annuel selon les modalités suivantes:

de 0 à 50,000 : $100
de 50,001 à 500,000 : 0.5% du chiffre d’affaires
de 500,001 à 5,000,000 : 0.75% du chiffre d’affaires
de 5,000,001 à 50,000,000 : 1.25% du chiffre d’affaires
de 50,000,000 à plus: 1.50% du chiffre d’affaires

Enfin pour les sociétés dans les domaines des Télécommunications et des Banques, le montant de la business license est de 3% du chiffre d’affaires annuel.

études de cas

Jean M.
Entrepreneur

Jean est un entrepreneur avec une société de service (négoce, trading, services, consulting), ne se paye pas de salaire mais gagne $1,000,000 par an avec les dividendes de sa compagnie. Il décide de s’installer aux Bahamas et achète une maison de $800,000 afin d’obtenir la résidence permanente. Il fera ensuite le choix d’importer $100,000 de meubles et électroménager ainsi qu’une voiture à $30,000. Il prévoit de beaucoup voyager pour se faire plaisir, mais de rester 8 mois par an aux Bahamas avec un budget de dépenses courante de $10,000 / mois dont $4,000 / mois pour importer des produits des USA.

Voici le coût réel fiscal pour cet entrepreneur pour son installation :

- Droit de Timbre (Stamp Duty) à 10% sur l’achat de la maison: $80,000
- Droit de Douane (Customs Duty à 45% + VAT à 12%) pour importer ses meubles: $62,400
- Droit de Douane (Customs Duty à 65% + VAT à 12%) pour importer sa voiture: $25,440

Soit un total de $167,840 dans les caisses de l’état Bahamien juste pour son installation.

Voici ensuite le coût de l'impôt annuel au vu de son train de vie:

- VAT à 12% sur les dépenses courantes de $6,000 / mois: $8,640 par an (impôts indirect)
- Droit de douane à 45% + VAT à 12% sur les $4,000 d'importation mensuel: $29,952 par an
- Taxe de Propriété pour la maison: $4,875 par an

Soit un total de $34,827 (direct) ou $43,467 (direct + indirect)

Si Jean gagne $1,000,000 par an et reste 5 ans aux Bahamas, iI se sera donc acquitté au total de $385,175 d’impôts soit 7.7% de ses revenus sur cette même période.

Dominique B.
Employé de banque

Dominique est un cadre de banque qui est muté aux Bahamas avec un salaire de $10,000 + Bonus sur objectif. Il bénéficiera aussi d’un logement meublé ainsi que d’un véhicule de fonction. Il arrive donc aux Bahamas pour une période de 5 ans avec un visa de travail. Et décide de ne pas dépenser plus de $5,000 / mois dont $1,000 / mois pour importer des produits des USA.

Son installation n’aura aucun coût fiscal réel car tout est pris en charge par son employeur. Voici ensuite le coût de l'impôt annuel au vu de son train de vie :

- VAT à 12% sur les dépenses courantes de $4,000 / mois: $5,760 par an (impôts indirect)
- Droit de douane à 45% + VAT à 12% sur les $1,000 d'importation mensuel: $8,697 par an
- NIB (Social Security) sur son salaire: $1,319 par an

Soit un total de $10,016 (direct) ou $15,776 (direct + indirect)

Si Dominique gagne $120,000 par an et reste 5 ans aux Bahamas, iI se sera donc acquitté au total de $78,880 d’impôts soit 13.13% de ses revenus sur cette même période. Cependant, si Dominique touche un bonus confortable sur ses objectifs, ce dernier ne sera pas taxé et baissera donc son niveau global d’imposition.

Pierre S.
Retraité

Pierre est un retraité avec deux enfants et a réussi à mettre de côté $8,000,000 pendant sa longue carrière en Europe. Son objectif principal et de transmettre son patrimoine sans impôts, et/ou comme bon lui semble. Il décide de s’installer aux Bahamas et achète une maison de $1,500,000 afin d’obtenir la résidence permanente de manière accélérée. Il fera ensuite le choix d’importer $200,000 de meubles et électroménager ainsi qu’une voiture à $40,000. Il prévoit de beaucoup voyager pour se faire plaisir, mais de rester 7 mois par an aux Bahamas et le reste du temps près de sa famille en Europe. Il a placé $5,000,000 dans des produits financiers qui lui rapportent 4% par an soit un revenu de $200,000 / an. Il décide de ne pas dépasser un budget de dépenses courantes de 8,000 USD par mois aux Bahamas, dont $2,000 / mois pour importer des produits des USA, et de garder ce qui reste pour voyager et/ou aider ponctuellement sa famille en Europe.

Voici le coût réel fiscal pour ce retraité pour son installation :

- Droit de Timbre (Stamp Duty) à 10% sur l’achat de la maison: $150,000
- Droit de Douane (Customs Duty à 45% + VAT à 12%) pour importer ses meubles: $124,800
- Droit de Douane (Customs Duty à 65% + VAT à 12%) pour importer sa voiture: $33,920

Soit un total de $308,720 dans les caisses de l’état Bahamien juste pour son installation.

Voici ensuite le coût de l'impôt annuel au vu de son train de vie:

- VAT à 12% sur les dépenses courantes de $6,000 / mois: $8,640 par an (impôts indirect)
- Droit de douane à 45% + VAT à 12% sur les $2,000 d'importation mensuel: $14,976 par an
` - Taxe de Propriété pour la maison: $11,875 par an

Soit un total de $26,851 (direct) ou $35,491 (direct + indirect)

Si Pierre gagne une rente de $200,000 par an et reste 10 ans aux Bahamas avant sa succession, Il se sera donc acquitté au total de $663,630 d’impôts soit 33.18% de ses revenus sur cette même période.

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